La cour d’appel de Californie a conclu que la diffusion gratuite de contenu pornographique ne constitue pas une concurrence déloyale pour les producteurs de X.
Le verdict de la cour d’appel de Californie n’est pas encourageant pour nombre de producteurs X. À la suite d’une plainte déposée par Kevin Cammarata à l’encontre de RedTube, celle-ci a considéré que la diffusion gratuite de contenu pornographique ne pouvait constituer une concurrence déloyale pour les producteurs. Pour ce faire, elle s’est appuyée sur une notion chère aux États-Unis, celle sur laquelle s’appuie le X US pour exister : la liberté d’expression. « La publication d’une vidéo sur internet, qu’elle montre des adolescents jouant au football ou du contenu pour adultes, relève de la liberté d’expression », précise le tribunal. Suffisant pour débouter l’action en justice de Kevin Cammarata. Néanmoins, le tribunal a également abordé l’aspect économique de la plainte et le manque à gagner engendré par les tubes, avec une logique commerciale à l’américaine.
Modèle économique
« Si le modèle économique de RedTube semble si familier, c’est parce qu’il s’agit du modèle économique typique de la radio et de la télévision aux États-Unis », avance la cour. En somme, le tube diffuse gratuitement du contenu provenant de compagnies achetant par ailleurs de l’espace publicitaire sur le site. « Fondamentalement, il n’y a pas de différence entre RedTube et une radio au début des années 1900 qui diffusait des chansons obtenues gratuitement auprès de studios et indiquant, en retour, où les disques pouvaient être achetés. Dans les deux cas, le but du diffuseur n’est pas de détruire la concurrence, mais d’attirer des clients en espérant qu’ils répondent aux messages publicitaires. »
Conclusion froide de cette affaire, si les sites de Kevin Cammarata, et plus largement les sites fonctionnant par abonnement, ont vu leurs revenus baisser du fait de l’arrivée des tubes, c’est en raison du modèle économique plus efficace de ces derniers. Il apparaît donc douteux que des producteurs américains parviennent à trouver des arguments légaux pour éradiquer la gratuité du X, d’autant que des networks, fonctionnant sur le modèle de l’abonnement, ont intégré ces dernières années la diffusion gratuite de contenu dans leur stratégie. À moins, peut-être, d’aborder le problème sous l’angle du piratage plutôt que de la concurrence déloyale. Car quoi que puisse laisser penser la conclusion de la cour d’appel de Californie, les tubes ne possèdent pas les droits pour toutes les vidéos qu’ils diffusent…
Gratuité légale.
